Responsabilité relative aux marchandises interdites

L’expéditeur est seul responsable de la nature de la marchandise qu’il confie à TMS CARGO EXPRESS et de l’exactitude de sa déclaration.

Engagement de l’expéditeur

• Ne remettre aucune marchandise figurant parmi les articles strictement interdits.
• Signaler préalablement toute marchandise réglementée ou soumise à vérification.
• Fournir une description exacte, ainsi que les documents exigés par la réglementation.
• Respecter les interdictions propres au transport aérien pour les envois express et fret.

Contrôles

TMS CARGO EXPRESS se réserve le droit d’ouvrir, d’inspecter et de refuser tout colis, sans préavis, lorsqu’un doute existe sur son contenu ou lorsque la réglementation l’impose.

Conséquences d’une infraction

• Blocage immédiat du colis et information du client.
• Retour à l’expéditeur, destruction ou remise aux autorités selon la nature du produit.
• Frais de stockage, de retour, de destruction et pénalités à la charge de l’expéditeur.
• Exclusion de toute indemnisation.
• Suspension du compte client en cas de manquement répété ou délibéré.
• Transmission aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Limitation de responsabilité

TMS CARGO EXPRESS ne peut être tenue responsable des conséquences d’une déclaration inexacte, de la saisie d’une marchandise par les autorités, ni des sanctions prononcées à l’encontre de l’expéditeur ou du destinataire.

En cas de doute

Contactez-nous avant de commander : la vérification est gratuite.

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Dernière mise à jour : 30/07/2026.