Conditions générales de transport
Les présentes conditions régissent les prestations de transport et de transit réalisées par TMS CARGO EXPRESS. Toute remise de marchandise vaut acceptation de ces conditions.
1. Objet
TMS CARGO EXPRESS agit en qualité de commissionnaire de transport : elle organise l’acheminement des marchandises qui lui sont confiées, par voie aérienne, maritime ou terrestre, et peut fournir des prestations accessoires de réception, contrôle, consolidation, emballage et livraison.
2. Déclaration de la marchandise
Le client déclare de manière exacte et complète la nature, la quantité et la valeur de la marchandise. Toute déclaration inexacte engage sa responsabilité et peut entraîner le blocage de l’envoi, des pénalités douanières et l’exclusion de toute indemnisation.
3. Marchandises interdites et réglementées
Le client s’assure que sa marchandise ne figure pas parmi les articles interdits. Les marchandises réglementées doivent être signalées avant expédition et sont acceptées sous réserve de vérification.
4. Prise en charge et contrôle
La marchandise est réceptionnée à l’entrepôt, contrôlée visuellement, pesée et mesurée. Ces opérations déterminent le montant définitif. Le contrôle visuel ne constitue pas une expertise de la conformité ou de la qualité des produits.
5. Prix et paiement
Les tarifs publiés sont indicatifs. Le prix définitif est établi après pesage et mesurage, sur la base du poids réel ou volumétrique le plus élevé en aérien, et du volume en maritime. Le paiement s’effectue selon les modalités communiquées au client. Aucun envoi n’est expédié ni remis tant que les sommes dues ne sont pas réglées, sauf accord écrit préalable.
6. Délais
Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de l’expédition effective. Ils ne comprennent pas les temps d’attente à l’entrepôt, les opérations douanières, les contrôles réglementaires ni les événements indépendants de la volonté du transitaire. Un dépassement de délai indicatif n’ouvre pas droit à indemnité.
7. Douane
Les droits, taxes et frais de dédouanement à destination sont à la charge du client, sauf accord écrit contraire. Les décisions et délais des autorités douanières ne relèvent pas de TMS CARGO EXPRESS.
8. Emballage
L’emballage relève de la responsabilité de l’expéditeur et doit être adapté à un transport international longue distance. Un renforcement peut être proposé sur devis. Les dommages résultant d’un emballage insuffisant ne peuvent être imputés au transitaire.
9. Responsabilité et assurance
La responsabilité s’exerce dans les limites prévues par la réglementation applicable au mode de transport concerné et par les conventions internationales en vigueur. Une assurance facultative peut être souscrite sur devis avant expédition ; en l’absence de souscription, aucune couverture complémentaire ne s’applique.
10. Livraison et retrait
Le retrait s’effectue sur présentation du numéro de suivi et d’une pièce d’identité. Toute réserve relative à l’état de la marchandise doit être formulée au moment de la remise.
11. Réclamations
Les modalités figurent dans notre politique de réclamation.
12. Colis non retirés
Les modalités figurent dans notre politique relative aux colis abandonnés.
13. Droit applicable
Le droit applicable et la juridiction compétente sont À compléter. En cas de litige, les parties privilégient une solution amiable avant toute action.
Document en cours de finalisation. Les mentions marquées « à compléter » seront renseignées dès réception des documents officiels de la société. Ce texte est modifiable à tout moment depuis l’administration du site et ne se substitue pas à un conseil juridique.
Dernière mise à jour : 30/07/2026.